Procédures de contractualisation: le MINTP prescrit le respect des délais en vigueur.

C’est dans le but d’optimiser et de rationaliser le processus de contractualisation des projets routiers relevant du portefeuille de son département ministériel que le Ministre des Travaux Publics, Emmanuel NGANOU DJOUMESSI,a présidé ce mardi 12 mai 2026, une importante séance de travail.

La séance a permis de réunir tous les membres des commissions de passation des marchés publics et des structures opérationnelles. Des présentations faites par le Secrétaire Général et le Directeur des Contrats du Ministère desTravaux Publics, il ressort que plusieurs difficultés plombent le processus de contractualisation des projets routiers relevant du portefeuille du MINTP. Ces difficultés qui sont classées en plusieurs catégories, sont liées notamment à la qualité des dossiers transmis, aux projets d’avenants, aux marchés de gré à gré, à la gestion des imputations budgétaires et à la coordination entre les acteurs.

Pour ce qui est des difficultés relatives à la qualité des dossiers transmis, certaines incohérences dans les Dossiers d’Appel d’Offre(DAO) et les insuffisances documentaires récurrentes ont été relevées. Quant aux problèmes liés aux projets d’avenants, ils portent sur la non-conformité des notes techniques, les lenteurs dans l’obtention des dérogations préalables et la complexité des avenants liés au changement d’imputation budgétaire. Les difficultés liées aux marchés de gré à gré, portent essentiellement sur les retards des entreprises pour le dépôt de leurs offres, ainsi que les retards dans la validation des prix. Les contraintes liées à la gestion des imputations budgétaires concernent les modifications répétées des imputations, l’absence de ligne de financement de certains projets transmis et l’incertitude sur la disponibilité des crédits au moment de la signature. Enfin, les difficultés liées à la coordination entre les acteurs, portent sur l’indisponibilité des intervenants clés, les erreurs et les corrections tardives.

Face à ces difficultés, plusieurs solutions ont été apportées par le Maître d’ouvrage. Il s’agit entre autres du respect des délais en vigueur, de l’amélioration de la qualité des dossiers en amont, de la sécurisation du processus des avenants, de l’optimisation des procédures de gré à gré, de la stabilisation des imputations, du renforcement de la coordination inter-acteurs et de la digitalisation du processus.Pour ce qui est des délais precrits par la réglementation en vigueur en matière de passation des marchés publics, le MINTP a rappelé qu’il doit être scrupuleusement respecté. Pour améliorer la qualité des dossiers, il faut instaurer une chek-list obligatoire de vérification avant la transmission des DAO, de mettre en place un contrôle qualité systématique et de renforcer la coordination entre service études et services contractualisation dès la phase préparatoire. Dans l’optique de sécuriser le processus des avenants, il faudra élaborer un guide pratique d’élaboration des notes techniques, systématiser l’obtention des dérogations auprès du MINMAP avant l’engagement du processus et la création d’un système d’alerte pour éviter le chevauchement des avenants successifs.

L’optimisation des procédures de gré à gré va permettre d’anticiper des demandes d’autorisation pour éviter les caducités et la fixation des délais impératifs aux entreprises pour le dépôt de leurs dossiers. Quant à la stabilisation des imputations budgétaires, elle doit permettre de figer les imputations budgétaires une fois le dossier transmis, de renforcer la coordination entre la Direction des Affaires Générales, les services de contractualisation et le contrôle financier. Le renforcement de la coordination inter-acteurs, passera par la désignation des points focaux stables par projet au sein des directions opérationnelles et l’organisation des réunions préparatoires avant les sessions des commissions. Enfin, la digitalisation du processus pour la mise en place d’un tableau de bord de suivi des délais par étape et par acteur et acheminer numériquement l’ensemble des échanges et décisions pour la traçabilité.

Source: Mintp