ONU – Droit au développement : le cri de vérité de James Mouangue Kobila pour que la promesse devienne réalité

Quarante ans après la Déclaration sur le droit au développement, le bilan reste amer. Devant le Mécanisme d’experts de l’ONU à Genève, le Président de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun et du Réseau Africain des INDH, le Pr James Mouangue Kobila, a livré un discours de vérité : il a perdu deux illusions, celle d’un instrument contraignant imminent et celle d’une aide au développement salvatrice à elle seule. Mais il n’a pas perdu sa conviction : le droit au développement doit cesser d’être une promesse pour devenir un pouvoir réel entre les mains des peuples autochtones, aujourd’hui menacés par un nouveau péril, le pillage de leurs savoirs par l’intelligence artificielle.

C’est une intervention sans détour que le Pr James Mouangue Kobila a livrée le 28 octobre 2026 à Genève, à la 14e session du Mécanisme d’experts chargé du droit au développement. Le thème du jour, “Peuples autochtones et droit au développement”, lui a permis de poser le débat central : comment mesurer les promesses du droit au développement à l’aune de la situation concrète des peuples les plus vulnérables ?

“J’ai perdu deux illusions, pas ma conviction”

Avec franchise, le Président de la CDHC assume : “J’ai perdu mes illusions sur la possibilité de voir adopter, dans un avenir prévisible, un instrument juridique contraignant sur le droit au développement, suffisamment ambitieux, largement accepté et effectivement appliqué.” Deuxième illusion perdue, celle d’une aide au développement qui, à elle seule, sortirait durablement un pays du sous-développement. “L’aide peut soulager, accompagner ou accélérer. Elle ne peut se substituer durablement à des institutions responsables, à la mobilisation équitable des ressources nationales, à la participation des populations et à la justice sociale.”

Le constat est sévère mais nécessaire pour le Pr Mouangue Kobila, car après 40 ans, le bilan pour de nombreux peuples autochtones reste “peu élogieux” : terres accaparées, forêts et minerais exploités sans partage équitable, projets de conservation qui les excluent, consentement recherché après coup, éloignement des écoles, de la santé, de l’eau potable et de l’état civil.

Clarifier le débat africain : Nous ne sommes pas tous autochtones

Pour sortir de la controverse résumée par “Nous sommes tous autochtones en Afrique”, le juriste propose une distinction analytique en trois catégories : les peuples premiers au sens occidental, les communautés ayant occupé des terres avant la colonisation mais sans vulnérabilité structurelle, et enfin les communautés devenues vulnérables suite à une longue domination, discrimination et marginalisation. C’est cette troisième catégorie qui, selon l’approche africaine, nécessite une protection spéciale.

Citant le philosophe Charles Taylor, il rappelle que le refus de reconnaissance est l’une des formes les plus terribles de tyrannie. Affirmer indistinctement que nous sommes tous autochtones peut rendre invisibles ceux qui ont le plus besoin de protection.

Le nouveau front : L’intelligence artificielle et le pillage des savoirs traditionnels

C’est l’alerte forte de ce discours. À côté des atteintes anciennes s’ajoute désormais un risque nouveau : l’exploitation des savoirs traditionnels par l’IA. “Des chants, des récits, des langues, des pharmacopées, des pratiques agricoles, des cartes de territoires peuvent être numérisés, aspirés, utilisés pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, puis transformés en produits commerciaux, sans consentement ni contrepartie”, dénonce le Pr Mouangue Kobila.

Il pose la question qui fâche : quand un groupe de presse voit ses contenus utilisés par l’IA, il a des avocats et des tribunaux. “Mais lorsqu’un savoir transmis pendant des siècles par une communauté autochtone est capté par un système d’IA, qui identifiera l’atteinte ? Qui saisira le juge ? Comment garantir que la réparation reviendra effectivement à la communauté ?”

Il plaide pour la reconnaissance de la dimension collective des savoirs, la souveraineté des peuples sur leurs données, la traçabilité des données d’entraînement, le consentement libre, préalable et éclairé, et des mécanismes de recours collectifs accessibles.

La corruption comme obstacle au développement

Autre obstacle frontalement nommé : la corruption, modalité des flux financiers illicites. Elle détourne les ressources des écoles et des centres de santé, facilite l’octroi irrégulier de concessions minières et forestières, vide la consultation communautaire de sa substance et prive les peuples autochtones des bénéfices de leurs propres ressources. “La lutte contre la corruption est donc une politique de développement”, martèle-t-il.

Le Pr Mouangue Kobila appelle à s’attaquer aux causes profondes de l’écart entre engagements et réalisations : faiblesse des mécanismes de responsabilité, insécurité foncière, décisions sans participation, recours inefficaces. Sa feuille de route pour les dix prochaines années est claire : sécurisation des terres, consultation en amont et consentement effectif, protection des savoirs et des données, budgets identifiables, indicateurs définis avec les peuples autochtones, contrôle indépendant par les INDH et évaluation annuelle:”Nous pouvons poursuivre la recherche d’un instrument contraignant. Mais nous ne devons pas attendre cet instrument pour appliquer les obligations déjà existantes.”

Et de conclure par une conviction intacte : “J’ai perdu mes illusions, mais je n’ai renoncé ni à la lucidité ni à l’action. Le droit au développement doit cesser d’être seulement une promesse faite aux peuples démunis. Il doit devenir un pouvoir effectivement exercé par eux.”

Oscar Abessolo