Affaire CDHC contre dame Nkouete: La Commission conteste vivement une décision de justice et annonce faire appel

La Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (CDHC) a exprimé sa profonde indignation et son désaccord face à la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, qui a prononcé le licenciement de Mme Nkouete comme abusif, condamnant ainsi l’instance à lui verser la somme de 5 586 276 F CFA à titre de dommages et intérêts. La CDHC considère cette sentence comme « farfelue » et a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel, estimant que le droit sera rétabli en instance supérieure.

Le verdict, rendu publiquement le tribunal, statuant en matière sociale et en premier ressort sous la présidence du juge Ohandza et le greffe de Judicaël, a conclu au « licenciement abusif » de Mme Nkouete. Le tribunal a constaté que la demanderesse avait fait l’objet de deux sanctions disciplinaires majeures : une lettre de rappel à l’ordre et une lettre d’observation. Par ailleurs, elle était sous le coup de trois autres mesures disciplinaires incluant un changement d’emploi, une mise à pied et un licenciement, le tout pour des fautes similaires.

Sur la base de ces constatations, le tribunal a ordonné à la CDHC de verser à Mme Nkouete une indemnisation conséquente. Cette somme se ventilait comme suit : une indemnité de préavis de 1 760 708 F CFA, une indemnité de licenciement de 93 481 F CFA, une indemnité de congés payés de 445 152 F CFA, des dommages et intérêts pour licenciement abusif de 2 629 600 F CFA, un 13ème mois estimé à 147 229,48 F CFA, et enfin une indemnité d’ancienneté de 26 709,29 F CFA. Le tribunal a même reconnu que la dame était « multi fautive », une reconnaissance qui selon les observateurs juridiques, complique la lecture de la décision finale.

Cependant, la CDHC réfute point par point les conclusions du juge, s’appuyant sur une analyse interne rigoureuse des responsabilités et des procédures. Dans un communiqué cinglant, l’institution détaille les erreurs présumées de la décision judiciaire. Premièrement, la lettre de rappel à l’ordre, prétendument signée par l’ancien Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL – structure prédécesseure de la CDHC), ne ferait pas partie des griefs ayant mené à sa saisine du Conseil de discipline et, subséquemment, à son licenciement. Il s’agirait donc d’une inclusion de faits n’ayant pas directement conduit aux sanctions finales.

Deuxièmement, le changement de poste de Mme Nkouete n’est pas, selon la CDHC, une sanction disciplinaire. La Commission le qualifie plutôt de simple mesure hiérarchique, relevant du pouvoir discrétionnaire et de gestion normale de son supérieur direct. L’administration d’une structure, argumente-t-on, doit pouvoir réorganiser ses équipes et ajuster les affectations de personnel pour des raisons de performance ou de réorganisation interne, indépendamment d’une procédure disciplinaire.

Troisièmement, la CDHC maintient que chaque sanction prise contre la dame correspondait précisément à une faute spécifique ou à une série de fautes distinctes, assurant ainsi l’absence de « chevauchement » ou de réprimande multiple pour les mêmes actes. Le tribunal aurait donc, selon la CDHC, mal apprécié la matérialité et la spécificité des fautes reprochées.

L’un des points de discorde majeurs concerne l’allocation d’un 13ème mois. La CDHC affirme catégoriquement que ce montant, calculé par le tribunal, n’a jamais été perçu par aucun employé au sein de la CDHC, pas même au sein de l’ancienne CNDHL. Cette inclusion d’un prétendu droit financier, jamais effectif dans la pratique, est vue par la Commission comme une preuve de la confusion et de l’approximation du juge dans l’évaluation des préjudices.

Enfin, la CDHC souligne le caractère « dérisoire » de l’indemnité accordée au regard des sommes astronomiques réclamées initialement par la partie adverse, chiffrées à 60 millions de F CFA. Cette différence abyssale, selon la Commission, serait le symptôme d’une incompréhension fondamentale du dossier par le magistrat en charge. Les sommes allouées, bien que substantielles, ne refléteraient pas, selon la CDHC, ni la réalité des faits, ni la législation en vigueur en matière de droit du travail et de procédure disciplinaire.

Face à ce qu’elle qualifie de décision entachée d’erreurs factuelles et juridiques manifestes, la CDHC se prépare à contester cette sentence devant la cour d’appel. La Commission demeure confiante dans sa démarche, espérant que la vérité judiciaire prévaudra et que le droit sera pleinement appliqué, réaffirmant ainsi son engagement à défendre la légalité et l’équité dans la gestion de ses ressources humaines.

Oscar Abessolo