Mémorandum d’accord entre le RINADH et la Cour africaine : bilan d’étape et perspectives renforcées

Un point d’étape crucial sur la mise en œuvre du protocole d’accord signé en juin 2024 entre le Réseau des institutions nationales africaines des Droits de l’homme (RINADH) et la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples (CrADHP) a été au cœur d’une audience tenue le 5 mars 2026 dans les locaux de la juridiction continentale à Arusha. La rencontre a opposé le Professeur Blaise Tchikaya, président de la CrADHP, et le Professeur James Mouangue Kobila, président du RINADH et également président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC). Cet échange, marquant l’approfondissement d’une collaboration déjà dynamique, a permis d’évaluer les avancées concrètes et de définir les axes futurs d’une coopération renforcée.

La rencontre s’est déroulée dans un contexte particulier, quelques jours seulement après la participation du Professeur Mouangue Kobila à la solennelle cérémonie de rentrée judiciaire de la Cour africaine, qui s’est tenue le 2 mars 2026 au siège de l’institution. Cet événement d’envergure célébrait non seulement l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, mais aussi le 20ème anniversaire de la Cour, une étape marquante pour la promotion et la protection des droits humains sur le continent. La présence de Son Excellence John Mahama, ancien président du Ghana, en tant qu’invité d’honneur, a ajouté une dimension diplomatique et symbolique à cette célébration continentale.

Au cours de l’audience du 5 mars, le Président Blaise Tchikaya était entouré de figures clés de la Cour, notamment Mme Grace Wakio Kakai, greffier adjoint, de son assistant, ainsi que du cadre responsable des relations avec les institutions nationales des droits de l’homme. La présence du Professeur Mathias Sahinkuhe, responsable des programmes de l’Institut Africain de Droit International (IADI), a également souligné la dimension académique et formative de la coopération envisagée. Cette assemblée d’experts a permis d’aborder avec précision et profondeur les termes du mémorandum d’accord signé le 4 juin 2024 entre les deux entités.

Le Professeur James Mouangue Kobila a d’emblée mis en exergue les résultats tangibles issus de ce partenariat. Il a notamment mentionné les invitations récurrentes adressées par la CrADHP au RINADH pour intervenir en qualité d’« amicus curiae » dans deux affaires judiciaires actuellement pendantes devant la Cour. Cette participation, qui permet d’enrichir le débat juridique par des perspectives expertes transmises par les institutions nationales des droits de l’homme (INDH), démontre la volonté de la Cour d’intégrer les réalités du terrain dans ses décisions. De plus, la mise à disposition de ressources documentaires et d’informations pertinentes par les INDH relatives à leurs juridictions nationales respectives a été soulignée comme un pilier essentiel du renforcement des capacités analytiques de la Cour. Ces éléments facilitent une meilleure compréhension des contextes nationaux, essentielle pour une justice africaine efficace et appropriée.

Le renforcement des canaux de communication et la multiplication des opportunités d’échanges entre le RINADH et la CrADHP ont également été cités comme des avancées significatives. Ces interactions facilitent une meilleure coordination des activités et permettent une réponse plus cohérente aux défis soulevés en matière de droits humains sur le continent. Dans cette optique, le président du RINADH a rappelé la désignation stratégique de points focaux dédiés au sein de chaque INDH. Ces référents sont chargés de fluidifier la liaison avec les mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples, assurant ainsi une interface réactive et spécialisée.

Pour matérialiser ces avancées et renforcer davantage la collaboration, le Professeur Mouangue Kobila a procédé à la remise solennelle au Président Tchikaya d’une liste actualisée des points focaux des INDH. Il a également présenté le Compendium 2025 des déclarations et communiqués de la CDHC, un document capital qui témoigne de l’engagement constant du Cameroun en faveur des droits humains et qui servira de référence pour les institutions africaines.

Les discussions ont abouti à un consensus sur plusieurs actions prioritaires visant à consolider la coopération entre la Cour africaine et les INDH. L’une des initiatives majeures sera l’organisation d’une session de renforcement des capacités spécifiquement conçue pour les INDH africaines. Ce programme de formation, qui bénéficiera du soutien précieux de l’Institut de Droit International (IADI) et du programme de formation de l’Institut africain, vise à outiller les institutions nationales sur des questions juridiques complexes et les pratiques optimales en matière de droits de l’homme. Cette démarche proactive souligne la volonté commune de bâtir une Afrique plus juste et plus respectueuse des droits fondamentaux de ses citoyens.

Oscar Abessolo, source: Com CDHC