Donner une identité à chaque enfant : Le Président de la CDHC salue l’expertise du PAREC comme levier d’accès aux droits

Lors d’une table ronde organisée par l’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), James Mouangue Kobila, Président de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (CDHC), a mis en exergue l’efficacité des partenariats stratégiques pour garantir le droit fondamental à l’identité. Au cœur de cette réflexion sur le renforcement des systèmes d’état civil, le PAREC s’est imposé comme une réussite exemplaire.

La question de l’enregistrement des naissances ne saurait être réduite à une simple formalité administrative. Elle constitue, comme l’a rappelé James Mouangue Kobila, le « droit-racine » sans lequel aucun autre droit — qu’il s’agisse de l’éducation, de la santé ou de la citoyenneté — ne peut être pleinement exercé. Dans cette perspective, la table ronde de l’AFCNDH et de l’OIF a permis de confronter les expériences des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) face aux lacunes récurrentes des systèmes d’état civil.

Pour la CDHC, l’engagement en faveur de l’identité des enfants camerounais ne date pas d’hier. Dès le 10 août 2023, la Commission avait tiré la sonnette d’alarme, déplorant une mobilisation trop timide de certains officiers d’état civil et soulignant la nécessité d’un suivi rigoureux de ses recommandations. Pour James Mouangue Kobila, chaque recommandation formulée par la Commission doit impérativement faire l’objet d’une évaluation précise : quelles mesures ont été prises ? Quelles difficultés ont été rencontrées sur le terrain ? Quelles corrections doivent encore être apportées pour transformer la norme juridique en réalité tangible pour les citoyens ?

C’est dans cet esprit d’exigence que la CDHC a salué les résultats spectaculaires des opérations spéciales d’établissement et de délivrance gratuite d’actes de naissance. Soutenues par la Banque mondiale à travers le Programme d’appui à la réforme de l’éducation au Cameroun (PAREC), ces actions ont concrètement facilité l’accès à l’école pour des milliers d’enfants. Les chiffres de la première phase sont éloquents : 48 232 jugements favorables ont été rendus, appuyés par 544 audiences foraines. La deuxième phase, lancée avec succès en mars 2025, étend désormais ce dispositif à l’ensemble des élèves du primaire, couvrant les deux sous-systèmes éducatifs du pays.

Pour le Président de la CDHC, ces succès prouvent l’importance capitale de rapprocher la justice des populations. Toutefois, il souligne une nuance cruciale : le travail ne s’arrête pas à l’obtention du jugement. Une naissance enregistrée est un processus qui va de la déclaration à la remise effective du document. « Pour les familles, le résultat attendu est un document exact, utilisable et disponible lorsqu’elles en ont besoin », insiste James Mouangue Kobila. Cette transition entre la victoire judiciaire – le jugement -et la jouissance du droit – l’acte de naissance en main -est l’étape où l’administration doit se montrer la plus réactive.

Le plaidoyer de la CDHC ne s’est pas limité à cette collaboration avec le PAREC. James Mouangue Kobila a rappelé l’importance du plaidoyer institutionnel, citant notamment la démarche entreprise le 28 mars 2022 auprès du Président de la République, Son Excellence Monsieur Paul BIYA. En sollicitant une facilitation de l’établissement des actes de naissance avant même l’adoption de la nouvelle législation sur l’état civil, la Commission a agi en amont pour lever les verrous structurels. Cette stratégie illustre la conviction profonde de l’institution : pour réformer les textes et les pratiques, les INDH doivent porter les difficultés réelles des populations directement auprès des autorités compétentes.

En regardant vers l’avenir, la CDHC appelle à ne pas se satisfaire des résultats obtenus en milieu scolaire. L’enjeu majeur des prochains mois sera d’étendre cette dynamique aux enfants non scolarisés, qui risquent de demeurer les oubliés des opérations conduites à travers les établissements primaires. En tirant les enseignements de l’expérience du PAREC, la Commission entend continuer à impulser une mobilisation coordonnée entre le système judiciaire, les services d’état civil et les acteurs de l’éducation, afin qu’aucun enfant au Cameroun ne reste sans identité.

Oscar Abessolo