Litige foncier: la rocambolesque histoire d’Oveng

Après décision du tribunal coutumier la débutant dans un problème de propriété de parcelle de terre, Dame MBIA Monique Hélène, use de tous les stratagèmes pour exproprier sieur EVOUNA Donatien. Vice de procédures, trafic d’influence, et entorse à la loi régissant affaires domaniales et foncières sont relevées dans ce litige foncier.

«Je ne peux pas comprendre qu’une donation qui a déjà fait plus de 150 ans, puisse surgir de nos jours», s’est ainsi exprimé le chef de village de Zoassel 2 par Mbankomo. Pour Sa Majesté Jacques André OMGBA, qui avait jugé ce litige dans le cadre du tribunal coutumier, cette affaire sort tout simplement de l’ordinaire. En effet, le chef du village de Nkol Akono, un autre village riverain, s’était lui aussi prononcé sur cette affaire, qui concerne en réalité 3 villages à savoir : Oveng, Zoassel 2 et Nkol Akono. Il avait alors pris sur lui, de montrer les limites limitrophes à toutes les parties. A la base apprend-t-on, le litige foncier qui fait objet de bataille, concernait Dame et sa sœur. «Elle n’est pas d’origine Mvog-Fouda, la Dame qui réclame actuellement le terrain de son grand-père», a déclaré Jacques André OMGBA. De plus, un titre foncier ne saurait être fait sur un autre déjà préétabli. Dans la contrée, l’on soupçonne dame MBIA Monique Hélène, d’user de trafic d’influence, elle dirait à qui veut l’entendre qu’elle a les bras longs.

Une démarche critiquée

Selon les informations recueillies auprès du chef de village de Zoassel 2, la démarche de Dame n’est pas appropriée, dans la mesure où, le problème avait déjà été tranché par le chef et ses notables. Cette dernière a fait un recours auprès du tribunal coutumier, qui a également tranché en sa défaveur. «Au lieu de monter au lieu de monter à la cour d’appel du Centre à Yaoundé, elle se rend plutôt à Ngoumou pour aller faire enfermer les gens. Est-ce que c’est normal ?», s’interroge André OMGBA.

D’autres confidences expliquent que Dame MBIA Monique Hélène, n’est pas limitrophe avec la famille de sieur EVOUNA Donatien. Elle aurait donc dû se replier vers ses parents maternels pour avoir dans l’exactitude, les limites des parcelles recherchées.

Décision irrévocable

La commission du ministère des Domaines, du Cadastres et des Affaires Foncières a fait une descente sur le terrain, pour toucher du doigt les réalités de ce litige. Il s’agit ici de savoir à quel moment là commission consultative est passée, quelles en étaient les parties prenantes, quels sont les riverains qui avaient signés en tant que témoins, le bornage des limites, avec document à l’appui.

Vu la coutume faisant règle générale du pays ; vu le décret du 31 Juillet 1927 portant réorganisation de a justice civile au Cameroun ; vu le décret n°069/DF/544 du 19 décembre 1969 fixant l’organisation judiciaire et la procédure devant les juridictions traditionnelles du Cameroun oriental ; par ces motifs, statuant publiquement contradictoirement à l’égard des parties, en matière de droit coutumier en premier ressort ; après en avoir délibéré conformément à la loi coutumière avec la participation des assesseurs ; reçoit dame EKANI OMGBA Simone et MEDZO Epse NOA Brigitte en leur action les y dit fondée. Par conséquent, déboute dame MBIA Monique de la parcelle querellée ; rétrocède ladite parcelle qui est une donation faite à feu ATANGAGA Castor à sa fille MEDZO Epse NOA Brigitte.

Lavoisier Essama