Cour africaine des droits de l’homme :James Mouangue Kobila porte le voix du Cameroun

Le président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun a pris part à ces assises tenues du 3 au 5 février 2025 à Arusha en Tanzanie.

Les assises déroulées en présence de S.E José Maria Neves Président du Cap vert se tenaient sous le thème « Faire progresser la justice par le biais des répartitions » se sont ouvertes par une cérémonie solennelle qui devait laisser place à une série d’activités étalés sur trois jours. Elles auront surtout été un grand moment de rencontre entre Joseph WHITTAL, président de la Commission des Droits de l’homme et de la justice administrative du Ghana et président du RINADH ; le Pr James MOUANGUE KOBILA, président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun, vice-président du RINADH ; Dr Sixte Vigny NIMURABA, président de la Commission nationale indépendante des Droits de l’homme du Burundi ; Nomahlubi KHWINANA, membre de la Commission Sud-africaine des Droits de l’homme ; Foluso ADEGALU, responsable des programmes du RINADH et Musa KIKA, directeur exécutif de l’ONG dénommée Institut pour les Droits humains et le développement en Afrique (IDHDA) qui était accompagné de M. Micheal NYARKO, son adjoint.

La Tribune a été l’occasion pour la délégation conduite par Monsieur Joseph WHITTAL d’être reçue en audience par la présidente de la CrADHP, l’honorable juge Imani Daud ABOUD, d’origine tanzanienne. Une séance au terme de laquelle, la présidente de la Cour africaine a remis un cadeau symbolique à chaque membre de la délégation du RINADH.

Sur proposition du président MOUANGUE KOBILA, le président du RINADH a décidé d’inviter prochainement toutes les INDH membres du RINADH concernées à conduire un plaidoyer en vue de l’adhésion de leur pays au Protocole créant la CrADHP et/ou pour qu’il fasse la Déclaration prévue à son article 34 (6). Elles devront rendre compte de leurs actions avant la Biennale du RINADH prévue à Yaoundé au mois de septembre 2025. Afin de permettre à la Cour de parvenir à des résultats plus complets, le président de la CDHC a subséquemment proposé au Dr Robert ENO, Greffier en chef de la Cour et d’origine camerounaise, de suggérer aux honorables juges d’élargir l’étude qui leur a été confiée aux raisons qui ont conduit les huit Etats africains à faire la déclaration de l’article 34 (6) et à la maintenir.

Des travaux spécifiques
La journée du mardi, 4 février 2025 a été consacrée au Séminaire juridique sous le thème Rendre justice aux femmes par le biais des réparations. L’une des sessions de cette journée a été modérée par Mme NTYAM ONDO MENGUE de nationalité camerounaise, ancien membre de la Commission nationale des Droits de l’homme et des libertés (CNDHL) et présidente du Conseil d’administration de l’Université de Yaoundé 2 Soa, Juge à CrADHP. Cette journée a été clôturée par le dîner de travail en tête-à-tête que M. Remy NGOY LUMBU, le président de la Commission africaine des Droits de l’homme et des peuples (CnADHP), par ailleurs rapporteur pays du Cameroun a offert au président de la CDHC à l’hôtel Gran Melia.

Le 5 février, la CrADHP a prononcé solennellement les arrêts adoptés lors de sa 75e session ordinaire qui s’est déroulée du 11 novembre au 6 décembre 2024.

Il importe de rappeler que le RINADH et la CrADHP ont conclu un mémorandum d’entente en 2024. Des discussions auront à cet égard lieu dans les prochaines semaines pour adopter un plan d’action en vue de sa mise en œuvre. Pour l’essentiel, la Cour compte sur les 47 Institutions nationales des Droits de l’homme (INDH) du RINADH pour plaider auprès des 22 États africains concernés sur 55 qui n’ont pas encore ratifié le Protocole à la Charte africaine des Droits et des peuples (ChADHP) portant création de la CrADHP et auprès des 47 États africains qui n’ont pas encore fait la déclaration prévue à l’article 34 (6) du Protocole portant création de la Cour pour ouvrir l’accès à la Cour à leurs citoyens ou aux ONG.

Le Cameroun a ratifié le Protocole portant création de la Cour le 18 juillet 2014. Cependant, il n’a pas encore fait la déclaration prévue à l’alinéa 6 de l’article 34 du Protocole pour autoriser les individus et les ONG à introduire directement des requêtes à la Cour. Pour l’heure, seuls huit pays ont fait cette Déclaration. L’Union africaine a demandé à la Cour de mener une étude, afin de déterminer les raisons qui empêchent les États à faire la déclaration de l’article 34 (6) ou qui conduisent certains de ceux qui l’ont fait à se rétracter.

Source : CDHC