Cour africaine des Droits de l’homme : James Mouangue Kobila plaide pour une justice plus accessible, plus rapide et mieux exécutée

À Arusha, du 8 au 15 novembre 2026, le Pr James Mouangue Kobila, Président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC) et Président du Réseau des institutions nationales africaines des Droits de l’homme (RINADH), a pris une part active au colloque marquant les 20 ans de la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples. De ses trois interventions se dégagent des enseignements majeurs : renforcer l’accès direct à la Cour, améliorer l’acceptabilité et l’exécution de ses décisions, traiter avec célérité le contentieux électoral et rendre la jurisprudence plus accessible aux praticiens.

Placé sous le thème « Regard sur le passé, état des lieux actuel et réflexions sur l’avenir de la protection des Droits de l’homme en Afrique », le colloque des 11 et 12 novembre 2026 a réuni juges, universitaires, praticiens et représentants du système africain de protection des Droits de l’homme. Pour James Mouangue Kobila, cette rencontre anniversaire devait être plus qu’une célébration. Elle devait aussi permettre un bilan critique, sans complaisance, des acquis et des limites de la juridiction continentale.

Un bilan critique de la jurisprudence : les réparations au cœur des insuffisances

Au cours des débats, le Pr Hélène Tigroudja a mis en lumière le rayonnement de la jurisprudence de la Cour africaine, notamment à travers les affaires Lohé Issa Konaté c. Burkina Faso, APDF et IHRDA c. République du Mali, LIDHO et autres c. République de Côte d’Ivoire, ainsi que l’avis consultatif du 4 décembre 2020 sur les lois réprimant le vagabondage. James Mouangue Kobila a toutefois invité à aller au-delà de l’éloge anniversaire. En demandant à la Pr Tigroudja de préciser quelles décisions l’avaient laissée « sur sa faim », il a ouvert la discussion sur les insuffisances de la jurisprudence. La réponse a été claire : les réparations constituent un domaine appelant une attention particulière.

L’avenir de la Cour africaine dépendra ainsi de sa capacité à ordonner des réparations pleinement adaptées aux conséquences des violations constatées. Une victoire juridictionnelle ne suffit pas si les mesures ordonnées restent insuffisantes pour restaurer effectivement les droits des victimes.

Restaurer l’accès direct à la Cour et renforcer l’acceptabilité de ses décisions

James Mouangue Kobila a ensuite abordé l’un des défis les plus graves pour la Cour : le recul de l’accès direct des individus et des ONG. Cinq États ont retiré la déclaration prévue à l’article 34, paragraphe 6, du Protocole portant création de la Cour. Sur les douze États ayant déposé cette déclaration, sept seulement la maintiennent aujourd’hui.

Face à cette situation, il a recommandé que la Cour prête une attention accrue à l’acceptabilité de ses décisions par les États mis en cause. Cette acceptabilité passe par une motivation renforcée, une prise en compte sérieuse des arguments juridiquement fondés de chaque partie et une formulation claire des obligations imposées, dans le strict respect de l’indépendance de la juridiction.

S’inspirant de l’expérience de la Cour internationale de Justice, il a également plaidé pour une diplomatie judiciaire active en faveur du retour des États ayant retiré leur déclaration. Il a ainsi soutenu l’initiative visant à amener la Côte d’Ivoire à déposer de nouveau la déclaration de l’article 34(6), estimant que le retour d’un seul État pourrait enclencher un cercle vertueux et restaurer la confiance des autres États. Sans accès direct, la protection juridictionnelle continentale s’affaiblit. La Cour doit donc conjuguer fermeté juridique, qualité de la motivation et dialogue institutionnel pour reconquérir la confiance des États et des justiciables.

Le contentieux électoral exige célérité et priorité

Autre contribution majeure de James Mouangue Kobila : sa critique du traitement de l’affaire Guillaume Kigbafori Soro et autres c. République de Côte d’Ivoire. Il a contesté l’argument selon lequel la Cour, maîtresse de son calendrier, pouvait ne pas donner suite à la demande ivoirienne d’un examen rapide du litige. Dans cette affaire, la Cour avait adopté des mesures provisoires les 22 avril et 15 septembre 2020, la seconde ordonnance visant notamment à lever les obstacles à l’exercice des droits d’élire et d’être élu lors de l’élection présidentielle d’octobre 2020. Pourtant, la requête n’a été déclarée irrecevable, pour non-épuisement des recours internes, que le 26 juin 2025.

Pour James Mouangue Kobila, cet écart entre l’urgence reconnue en 2020 et l’examen définitif de la recevabilité en 2025 soulève une question essentielle : le juge continental doit traiter les affaires électorales en priorité. Lorsque l’exercice d’un droit politique dépend d’un scrutin déterminé, le délai de jugement peut conditionner l’effectivité de la protection et affecter la sincérité du scrutin.

En matière électorale, une justice tardive peut devenir une justice sans effet. La Cour doit adapter son calendrier aux échéances démocratiques, en s’inspirant notamment de la souplesse procédurale de la CIJ en cas d’urgence.

Rendre les décisions effectives dans les États : la leçon Cameroun-Nigéria

Mobilisant son expertise en Droit international public, James Mouangue Kobila a distingué les traditions moniste et dualiste dans la réception du Droit international. Il a rappelé que l’intégration d’un traité, l’invocabilité d’une décision et son exécution concrète sont trois réalités distinctes. Même dans un système moniste, des mesures législatives, administratives, budgétaires ou juridictionnelles peuvent être nécessaires pour exécuter pleinement un arrêt.

Il a surtout insisté sur l’obligation d’exécution résultant de l’article 30 du Protocole, quelle que soit la tradition juridique de l’État concerné. Pour nourrir la réflexion, il a proposé de tirer les enseignements de l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria.

Avant même l’arrêt du 10 octobre 2002, les présidents Paul Biya et Olusegun Obasanjo s’étaient engagés, le 5 septembre 2002 à Paris, en présence du Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan, à respecter et mettre en œuvre la décision à venir. Après l’arrêt, la Commission mixte Cameroun-Nigéria, puis l’Accord de Greentree du 12 juin 2006, avec l’accompagnement des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne, ont organisé un suivi international de l’exécution.

L’exécution des décisions doit se préparer en amont. Engagements explicites des autorités, mécanismes de suivi et accompagnement par des partenaires crédibles peuvent transformer une décision juridictionnelle en résultat concret. Une méthode que la Cour africaine pourrait adapter au contentieux des Droits de l’homme.

Des divergences judiciaires plus apaisées et une jurisprudence plus accessible

James Mouangue Kobila a également plaidé pour une expression plus sereine des opinions dissidentes au sein de la Cour africaine. S’inspirant des juges de la CIJ, il a proposé des formulations fondées sur le respect de l’institution, la reconnaissance des points d’accord et la précision du désaccord juridique. L’objectif : concilier liberté de jugement, collégialité et autorité de la juridiction.

Enfin, il a défendu une réforme de la diffusion de la jurisprudence. Rejetant le modèle des « grands arrêts », jugé obsolète pour les praticiens, il a proposé la formule des bréviaires de jurisprudence, illustrée par son ouvrage La jurisprudence de la Cour de justice de la CEMAC publié chez Bruylant en 2021. Cette méthode présente directement, sous forme d’extraits ordonnés par questions juridiques, les solutions dégagées par le juge, sans se limiter à une sélection d’arrêts célèbres.

Cette proposition a convaincu les Prs Hélène Tigroudja et Frans Viljoen, ce dernier s’étant engagé à adopter la même méthode pour un ouvrage consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO en matière de Droits de l’homme. Une jurisprudence n’est pleinement utile que si elle est accessible, bien classée et directement exploitable par les magistrats, avocats, administrations, INDH et chercheurs.

Des suites concrètes recommandées

Au terme de sa mission, James Mouangue Kobila recommande notamment de transmettre son rapport à la Cour, de soutenir la diplomatie judiciaire en faveur du retour de la Côte d’Ivoire à la déclaration de l’article 34(6), de donner une traduction opérationnelle au mémorandum d’entente entre la Cour et le RINADH signé le 3 juin 2024, d’approfondir les dispositifs nationaux d’exécution des arrêts et d’assurer le suivi du projet d’ouvrage du Pr Frans Viljoen.

De la mission d’Arusha se dégage ainsi une ligne claire : la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples ne se renforcera pas seulement par ses arrêts, mais par sa capacité à être accessible, rapide, comprise, exécutée et utile à ceux qu’elle est chargée de protéger.

Oscar Abessolo